Un crédit d'impôt pour encourager la récupération des eaux pluviales
Par Hubert LUCHINI, samedi 13 janvier 2007 à 22:26 :: Règlementation :: #2 :: rss
Un crédit d'impôt de 25% des dépenses et plafonné à 8000 euros pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d'eaux pluviales a été voté par les députés.
Un amendement de projet de loi a été voté prévoyant de créer un crédit d'impot de 25% des dépenses et plafonné à 8000 euros pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d'eaux pluviales. Ce crédit s'applique, selon le projet de loi de la ministre de l'Ecologie Nelly Olin, "aux coûts des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales", "payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009".
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source le moniteur-expert.com





